CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vendeur Laurent V. — Finance Arsenal
Contact : cf. page « Contact » du site
Site web : financearsenal .fr
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (modèles Excel, guides PDF) proposés sur le site internet « financearsenal .fr ».
Article 2 — Produits
Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables. Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Finance Arsenal n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Lemon Squeezy, en tant que Merchant of Record, est responsable de la collecte et du reversement de la TVA applicable.
Article 4 — Paiement
Le paiement est sécurisé et traité par Lemon Squeezy (LemonSqueezy.com). Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal.
Article 5 — Livraison
Les fichiers sont livrés par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement, à l’adresse email fournie lors de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur. En procédant au paiement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage personnel ou professionnel interne. Toute revente ou redistribution est strictement interdite.
Article 8 — Réclamations
Pour toute réclamation : rendez-vous à la page « Contact » du site. Nous nous engageons à répondre dans les 48 heures ouvrées.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : mars 2026
